Mentions Légales

En vigueur au 09/09/2026

1. Éditeur du site

Le site jms-concept83.fr est édité par :

  • Raison sociale : JMS Concept
  • Forme juridique : Auto-entrepreneur
  • Siège social : 368 RUE DE LA LIBÉRATION, 83390 PUGET-VILLE, FRANCE
  • Téléphone : 06 19 75 28 62
  • Email : jmsconcept.83390@gmail.com
  • SIRET : 81091787200022

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Jonathan Corbier

Contact : jmsconcept.83390@gmail.com

3. Conception et réalisation

Le site a été conçu et développé par :

  • Créateur : Dev&Prog
  • Adresse : 1 rue des Guignes, 89580 Vallan
  • Site Web : devandprog.fr

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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6. Règlement des litiges

Les présentes conditions du site jms-concept83.fr sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social. La langue de référence, pour le règlement des contentieux éventuels, est le français.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter au préalable par email à jmsconcept.83390@gmail.com.