Mentions Légales
En vigueur au 09/09/2026
1. Éditeur du site
Le site jms-concept83.fr est édité par :
- Raison sociale : JMS Concept
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- Siège social : 368 RUE DE LA LIBÉRATION, 83390 PUGET-VILLE, FRANCE
- Téléphone : 06 19 75 28 62
- Email : jmsconcept.83390@gmail.com
- SIRET : 81091787200022
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Jonathan Corbier
Contact : jmsconcept.83390@gmail.com
3. Conception et réalisation
Le site a été conçu et développé par :
- Créateur : Dev&Prog
- Adresse : 1 rue des Guignes, 89580 Vallan
- Site Web : devandprog.fr
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : PlanetHoster
- Siège social : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
- Site Web : https://www.planethoster.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
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6. Règlement des litiges
Les présentes conditions du site jms-concept83.fr sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social. La langue de référence, pour le règlement des contentieux éventuels, est le français.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter au préalable par email à jmsconcept.83390@gmail.com.